Avocat en droit de la construction au Chesnay près de Versailles

Face à des vices de construction, de malfaçons, de situations d’abandon de chantier, de retards de livraison, d’absence de levées de réserves, la mobilisation des garanties légales des constructeurs (garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement, garantie décennale, assurance dommage-ouvrage) ou la mise en œuvre de leur responsabilité de droit commun (responsabilité contractuelle ou responsabilité extracontractuelle) est une opération complexe tant du point de vue des délais de prescription ou de forclusion à bien respecter que du point de vue des conditions de mise en œuvre de ses garanties et responsabilités.

Le recours à l’Avocat est donc vivement conseillé pour mener à bien ces procédures mettant souvent en cause de nombreux intervenants et conseiller son client sur la mise en œuvre d’une procédure d’expertise judiciaire en amont de toute procédure au fond.

Afin d’éviter tout litige concernant l’imputabilité d’un dommage, il est possible, avant le début de la construction, de réaliser une procédure en référé préventif. Par celle-ci, un état des lieux des propriétés voisines est réalisé et permet d’effectuer un comparatif une fois les travaux réalisés.

Si le contentieux est inévitable, il est également possible de mettre en place des procédures d’urgence comme le référé expertise ou le référé provision. Le premier permettra de désigner un expert judiciaire qui établira la liste des dommages et déterminera leur imputabilité. Le second aura pour but d’obtenir, de manière provisoire, une somme permettant de réparer les désordres subis.

Pour des renseignements sur les procédures de référé ou pour un accompagnement en la matière, prenez contact avec le cabinet de Maître Marie HEMOND, situé au Chesnay. Réactive, elle vous recevra rapidement.