Avocat en droit de l’urbanisme au Chesnay près de Versailles

Au fait de toutes les spécificités et actualités relatives au droit de l’urbanisme, Maître HEMOND est à même de vous conseiller, que vous soyez un particulier, un constructeur, un organisme public, etc.

A cet effet, elle vous informera sur les différents documents et autorisations d’urbanisme, facilitant vos démarches pour obtenir un permis de construire ou pour effectuer votre déclaration préalable de travaux.

En plus de vous apporter des conseils et une assistance dans vos démarches et procédures relatives au droit de l’urbanisme, Maître Marie HEMOND pourra vous représenter devant les tribunaux compétents en cas de contentieux.

Compétences et interventions :

• Conseil et assistance dans le domaine des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, permis de division, certificats d’urbanisme…) ;
• Assistance à l’élaboration, à la modification ou révision des documents d’urbanisme (Plans locaux d’urbanisme, PLUi, SCOT…) ;
• Droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement (constructions illégales, infractions au code de l’environnement…) ;
• Droit privé de l’urbanisme (droit des tiers, troubles anormaux de voisinage)
• Aménagement foncier (Expropriation, droit de préemption et ZAC) ».

Particulier ou professionnel, Maître HEMOND, avocat en droit de l’urbanisme à Le Chesnay, se tient à votre disposition pour vous représenter et assurer votre défense devant les tribunaux en cas de contentieux de la légalité des Plans Locaux d’Urbanismes (PLU).

Dans ce cadre, il est possible de faire appel à ses services pour vérifier la légalité d’un acte administratif, pour demander l’annulation d’un certificat d’urbanisme ou d’un permis de construire, ou encore pour résoudre un litige de responsabilité administrative.